Nos honoraires

BAREME HONORAIRES DE VENTE

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME HONORAIRES LOCATION et GESTION TARIFS MAXIMUMS

Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989, logements nus ou meublé, zone tendue 

 Etant précisé que :

- d’une part, les frais liés à l’établissement de l’état des lieux d’entrée sont plafonnés à 3 € TTC par m² de surface habitable tant pour le locataire que pour le bailleur et qu’ils sont payables par le locataire au plus tôt le jour de l’état des lieux,

- et que d’autre part les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail et d’état des lieux n’excèderont pas 7,2% TTC (6%HT) du loyer annuel, charges comprises.

• Baux pour logement non soumis aux dispositions de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989

(Habitation résidence secondaire, Baux commerciaux, professionnels, Entrepôts, Parking et Garage) 

Honoraires de Gestion Locative : Ces honoraires, à la charge du bailleur, sont de 8.40% TTC (7% HT) sur les sommes encaissées.

Garantie des loyers impayés : 2 % TTC sur les sommes encaissées.

Assurance Propriétaire Non Occupant : 84.00 € TTC/an (bien < à 250m²)

BAREME HONORAIRES TRANSACTION TARIFS MAXIMUMS

VENTE LOCAUX D’HABITATION (1)

Les Honoraires sont calculés sur le prix de vente honoraires inclus

Le montant minimum des Honoraires TTC = 5 000€

 (1) Le barème est déterminé selon des taux dégressifs et comporte deux tranches cumulatives : les montants obtenus pour chaque tranche sont additionnés dans la limite du prix de vente et le montant total est arrondi à l’euro supérieur.

(2) TVA au taux réglementaire en vigueur.

(3) En cas de mandat exclusif de 4 mois minimum : la remise de 15% sur nos honoraires est ajoutée au net propriétaire.

VIAGER ET VENTE A TERME

Honoraire à charge acquéreur = 7% TTC (2) de la valeur vénale (prix net vendeur), avec minimum de 8 500€ TTC

FONDS DE COMMERCE – LOCAUX COMMERCIAUX

Honoraire à charge acquéreur = 7% TTC (2) du prix net vendeur, avec un minimum de 8 500€ TTC

BAREME HONORAIRES LOCATION ET GESTION

BAREME HONORAIRES LOCATION et GESTION TARIFS MAXIMUMS

Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, logements nus ou meublé, zone tendue :

Etant précisé que :

-          d’une part, les frais liés à l’établissement de l’état des lieux d’entrée sont plafonnés à 3 € TTC par m² de surface habitable tant pour le locataire que pour le bailleur et

qu’ils sont payables par le locataire au plus tôt le jour de l’état des lieux,

-          et que d’autre part les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail et d’état des lieux n’excèderont pas 7,2% TTC (6%HT) du loyer

annuel, charges comprises.

Baux pour logement non soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

Baux commerciaux, professionnels, entrepôts Baux commerciaux, professionnels, entrepôts, parking, garage :

Honoraires de gestion locative : Ces honoraires, à la charge du bailleur, sont de 8.40% TTC (7% HT) sur les sommes encaissées.

Garantie des loyers impayés : 2 % TTC sur les sommes encaissées.