05 59 22 22 76
22 Avenue de Verdun,, 64200 biarritz

Nos honoraires

BAREME HONORAIRES DE VENTE - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BIENS À LA VENTE : BAREME DES HONORAIRES (1)                  

 

TRANCHES PRIX DE VENTE

HONORAIRE INCLUS

TAUX D’HONORAIRES TTC(2)

PAR TRANCHE POUR MANDAT SIMPLE

MANDAT EXCLUSIF

JUSQU’À 100.000 €

7.00 %

- 10 % (3)

À PARTIR DE 100.001 €

4.80 %

- 10 % (3)

 

Les honoraires sont calculés sur le prix de vente honoraires inclus.

Le montant minimum des honoraires TTC : 3000 €

(1) Le barème est déterminé selon des taux dégressifs et comporte deux tranches cumulatives : les montants obtenus pour chaque tranche sont additionnés dans la limite du prix de vente et le montant total est arrondi à l’euro supérieur.

(2) TVA au taux réglementaire en vigueur.

(3) En cas de mandat exclusif de 4 mois minimum : la remise de 10% sur nos honoraires est ajoutée au net propriétaire.

BAREME HONORAIRES LOCATION ET GESTION - Location

BAREME HONORAIRES LOCATION et GESTION

Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, logements nus ou meublé, zone tendue :

 

 

Locataire

Bailleur

 

Honoraires d’entremise et de négociation

 

néant

 

1€ TTC/m² de surface habitable

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail

 

10€ TTC /m² de surface habitable

 

10€ TTC/m² de surface habitable

Honoraires de réalisation de l’état des lieux

 

 

3€ TTC/m² de surface habitable

 

3€ TTC/m² de surface habitable

Etant précisé que :

-          d’une part, les frais liés à l’établissement de l’état des lieux d’entrée sont plafonnés à 3 € TTC par m² de surface habitable tant pour le locataire que pour le bailleur et

qu’ils sont payables par le locataire au plus tôt le jour de l’état des lieux,

-          et que d’autre part les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail et d’état des lieux n’excèderont pas 7,2% TTC (6%HT) du loyer

annuel, charges comprises.

 

Baux pour logement non soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

 

Locataire

Bailleur

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail, honoraires de réalisation de l’état des lieux

7.2 % TTC (6% HT) sur loyer annuel charges comprises étant

7.2 % TTC (6% HT) sur loyer annuel charges comprises étant + 1€/m² de surface habitable

 

Baux commerciaux, professionnels, entrepôts Baux commerciaux, professionnels, entrepôts, parking, garage :

 

Locataire

Bailleur

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail, honoraires de réalisation de l’état des lieux

Equivalent à un mois de loyer hors taxe.

Equivalent à un mois de loyer hors taxe.

 

Honoraires de gestion locative : Ces honoraires, à la charge du bailleur, sont de 8.40% TTC (7% HT) sur les sommes encaissées.

Garantie des loyers impayés : 2 % TTC sur les sommes encaissées.